COMPTE EPARGNE EN ACTIONS LIBRE  

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Qu'est ce que le CEA?Le CEA est un compte dont le contenu doit être, pendant cinq ans, placé en permanence en actions cotées à  la Bourse de Tunis, à  concurrence d'un minimum de 80%. Les 20% restants doivent être placés en Bons du Trésor (BTA). En contrepartie, le titulaire d'un CEA bénéficie d'un avantage fiscal spécifique.

Comment fonctionne le CEA?Ce compte est réservé aux personnes physiques. Les montants versés sont immédiatement placés en actions cotées (avec un minimum de 80%) et en BTA (avec un maximum de 20%).
L'épargnant peut les céder en bourse à  tout moment, mais à  la condition de racheter, dans un délai maximum de 30 jours de bourse, d'autres actions.
Les dividendes, les plus-values et les intérêts peuvent être retirés du compte à  n'importe quel moment. Par contre, l'épargne investie (et ayant bénéficié de l'avantage fiscal) ne peut être retirée qu'à  l'expiration de la 5ème année, à  compter du 1er janvier de l'année qui suit l'obtention de l'avantage fiscal.
Le choix des actions du portefeuille est fait par l'épargnant.

L'avantage FiscalLe montant investi en CEA (avec un plafond de 50.000 DT) est déductible des revenus annuels imposables.
Les plus-values de cession sont exonérées d'impôt lorsque la cession a lieu après l’expiration de l’année suivant celle de l’acquisition. Le taux d'imposition est de 10% sur la plus-value (nette des moins-values) avec une exonération allant jusqu'à 10.000 dinars par an.
Les dividendes sont sujets à une retenue à la source libératoire de 5% pour les personnes physiques.