Compte épargne en actions géré tv_user octobre 14, 2021
Bénéficiez du savoir-faire et de l’expertise de nos gestionnaires de portefeuille

La possibilité de réaliser

une économie d’impôts de

55%

Pouvant atteindre

36000 dt

Vous préférez en déléguer la gestion à des gestionnaires de portefeuille ?
Tunisie Valeurs et sa société de gestion, Tunisie Valeurs Asset Management, vous proposent la gestion sous mandat. Elle s’applique aussi bien à votre compte de gestion privée et à votre CEA géré.
En optant pour la gestion sous mandat, vous bénéficiez du savoir-faire et de l’expertise de professionnels du marché financier de Tunisie Valeurs Asset Management.
Découvrez les produits associés
OPCVM dédiés CEA
A qui s'adresse le CEA géré ?
Le CEA en Gestion sous mandat est accessible à toute personne physique soumise à l’impôt et domiciliée fiscalement en Tunisie : salariés, professions libérales…Il s’adresse aux clients qui préfèrent déléguer la gestion de leur CEA à un gestionnaire de portefeuilles.
Comment ouvrir un CEA géré ?
Le CEA Géré peut être ouvert auprès de l’une de nos agences Tunisie Valeurs. Lors de l’ouverture d’un CEA Géré (sous mandat), vous signez une convention précisant le mode de gestion.
Quels sont les avantages d'un CEA ?
Le CEA est une formule intelligente pour investir en bourse en faisant des placements diversifiés et rentables à moyen et long terme.
Cette formule vous offre de nombreux avantages :
  • Vous déduisez les sommes déposées dans le CEA, de l’assiette de votre revenu imposable, jusqu’à 100 000 dinars par an
  • Vos gains d’impôts peuvent atteindre 55% du montant de l’impôt
  • Vous profitez du potentiel de gain (plus-value) sur le moyen/long terme des actions acquises.
  • Vous décidez combien, quand et à quelle fréquence vous alimentez le CEA.
Le bénéfice de l’avantage fiscal lié au CEA est subordonné au respect de certaines conditions :
  • Blocage des sommes déposées dans le compte CEA pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt. L’obligation de blocage ne s’applique que sur les sommes déposées. Les mouvements de vente et d’achat dans le CEA sont libres.
  • Présentation à l’employeur ou à l’administration fiscale d’une attestation de dépôt, délivrée par Tunisie Valeurs.
  • Sommes déposées dans le CEA, utilisées dans les 30 jours de bourse qui suivent la date de leur dépôt, pour l’acquisition exclusive :
    • d’au moins 80% en actions cotées et au plus 20% en Bons de Trésor Assimilables émis par l’Etat
    • ou d’actions ou de parts d’OPCVM respectant ces mêmes règles.
  • La vente de titres est permise à condition de reverser dans le CEA les sommes ayant servi à leur acquisition (et à la détermination de l’avantage fiscal). Ces sommes doivent être réutilisées dans un délai ne dépassant pas 30 jours de bourse.
  • Les sommes déposées dans le CEA ne produisent pas d’intérêt.
  • A l’égard du bénéficiaire, suite au non-respect de la condition de blocage :
    • Le retrait des sommes et des titres déposés avant l’expiration de la 5ème année qui suit l’année de leur dépôt entraîne le paiement par le titulaire du compte de l’impôt dû et non acquitté majoré des pénalités de retard.
    • Le retrait des sommes et des titres déposés effectué après l’expiration de la 3ème année et avant l’expiration de la 5ème année, qui suivent celle du dépôt, n’entraîne que le paiement de l’impôt dû et non acquitté
  • Le paiement de pénalités de retard n’est pas exigible en cas de retrait dû à des évènements imprévisibles : maladie, accident avec préjudice corporel, arrêt de travail, décès du titulaire du compte…
  • Le décès du titulaire du compte n’implique pas la déchéance du compte (clôture du compte) et des avantages accordés.
  • Les héritiers conservent les avantages fiscaux sous réserve de respecter les conditions de blocage pour la période restante.
  • Gestion sous mandat : dans ce cas vous déléguez la gestion de votre CEA à un de nos gestionnaires de portefeuilles.
  • Gestion collective : dans ce cas vous investissez dans un de nos FCP dédiés CEA : FCP Valeurs CEA ou FCP BIAT Epargne Actions. Vous allez ainsi associer l’économie d’impôt à l’avantage de la gestion collective.
FAQ
Non, la loi n’a pas fixé un montant minimum pour l’ouverture d’un CEA.
Seuls les dépôts en numéraire sont possibles, dans la limite d’un total de 100 000 dinars par an.
Les personnes éligibles (salariés, professions libérales, pensionnés) peuvent ouvrir un CEA chaque année et profiter de l’avantage fiscal durant l’année de dépôt.
Votre gestionnaire de portefeuille vous communiquera, chaque trimestre, un rapport de gestion comportant la situation du compte et les résultats enregistrés au cours de la période concernée.
Votre CEA peut être alimenté en une ou plusieurs fois. A chaque versement vous disposerez d’une Attestation de Dépôt qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal. Mais l’exigence de blocage pendant 5 ans s’applique séparément pour chaque versement.
Les dividendes sont soumis à l’impôt au taux de 10%, après abattement de 10 000 dinars.
Oui, en tant que revenus des capitaux mobiliers, les intérêts des BTA sont soumis à la fiscalité qui prend la forme d’une retenue à la source de 20 %. Toutefois, ils sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 dinars.
Oui, tout en conservant vos droits, bien sûr (la date du 1er versement et l’antériorité fiscale sont conservées après le transfert)
Seules les personnes physiques résidentes (domiciliées fiscalement en Tunisie) sont concernées.
Non, la gestion d’un CEA est cadrée par un texte juridique et fiscal spécifique. En effet, le CEA est alimenté par des dépôts qui serviront à l’acquisition d’actions de sociétés cotées en bourse à concurrence de 80% au moins et le reliquat dans des BTA, ou à l’acquisition d’actions ou de parts d’OPCVM qui respectent ces mêmes règles.
Vous serez obligé de payer l’intégralité de l’impôt dû ainsi que des pénalités de retard. Toutefois, en cas de retrait après l’expiration de la troisième année qui suit celle du dépôt ou de retrait suite à des événements imprévisibles (maladie, accident avec préjudice corporel, arrêt de travail, décès du titulaire du compte…), les pénalités de retard ne sont pas exigibles.
Vous avez le choix entre deux modes de gestion : soit vous gérez vous-même (gestion libre) soit vous confiez la gestion à un de nos gestionnaires de portefeuilles (gestion sous mandat).
Les plus-values sont exonérées de l’impôt si la cession de l’action est réalisée après la fin de l’année qui suit celle de l’acquisition. Sinon, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 10 %, après déduction des moins-values enregistrées au cours de la même année et après un abattement de 10 000 dinars du reliquat.
CEA Compte titres
Eligibilité Personne physique domiciliée en Tunisie Personne physique ou personne morale
Plafond de versement 100 000 dinars / an Pas de plafond
Disponibilité de fonds Fonds toujours disponibles, mais le blocage des fonds investis pendant 5 ans au moins, est obligatoire pour bénéficier de l’avantage fiscal Fonds disponibles à tout moment
Possibilité de transfert Possible de transférer son CEA vers un autre établissement. Possibilité de transférer son compte-titres vers un autre établissement. Impossible de transférer les titres d’un compte-titres vers un CEA.
Valeurs éligibles – 80% d’actions cotées en bourse au moins et le reliquat dans des BTA Ou – titres d’OPCVM (SICAV ou FCP) respectant ces mêmes règles d’affectation Tous les titres sont accessibles (Actions, obligations, BTA, SICAV, FCP…)
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