LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Dans le but de nous conformer à la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et notamment :

- La loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent telle que modifiée et complétée par la loi n°2019-9 du 23 janvier 2019 ;

- Le décret gouvernemental n°2018-1 du 4 janvier 2018 portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme ;

- Le décret gouvernemental n°72-2019 du 1er février 2019 fixant les procédures d’exécution des décisions des organismes internationaux compétents portant sur l’interdiction du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

TUNISIE VALEURS a mis en place un logiciel qui traite l’entrée en relation avec le client et le filtrage des personnes frappées de sanctions par les instances nationales et internationales, telles que détaillées dans les listes suivantes :


- Liste nationale : http://www.cnlct.tn/?page_id=1046

- Liste des Nations Unis : https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list