Page 5 - TVAL_DEP_CEA 2019
P. 5

Conditions d’éligibilité au dégrèvement fiscal

                • L’ouverture du CEA donne à son titulaire le droit
                de DÉDUIRE 100% DU
             PLACEMENT EFFECTUÉ

                (maximum 50 000 DT) du revenu imposable au
                titre de l’année fiscale.

                • Le dernier délai de réalisation du versement est
                fixé à la date limite de dépôt de la D.U.R


                d’où
                LA POSSIBILITÉ DE RÉALISER UNE
                                   ÉCONOMIE
                                             D’IMPÔTS DE 55% POUVANT

                ATTEINDRE 18.000 DT PAR AN

                le bénéfice de cet avantage concerne tous les
                contribuables personnes physiques y compris les
             PROFESSIONS LIBÉRALES
                soumises au régime forfaitaire















            Le traitement fiscal dépend de la  situation individuelle
            de chaque client et qu’il est susceptible d’être modifié
            ultérieurement .
   1   2   3   4   5   6