Page 175 - le prospectus d'émission

¾ Note complémentaire à la note 2.1 : « Méthodes de consolidation»
Les méthodes de consolidation appliquées à chaque société du groupe, sont déterminées en fonction du pourcentage des
droits de vote, détenu par Tunisie Valeurs, ainsi que son pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de
chaque société incluse dans le périmètre de consolidation.
Les méthodes de consolidation appliquées pour chaque société du périmètre de consolidation sont les suivantes :

Sociétés Degré de contrôle Méthode retenue

Intégra Immobilière Contrôle exclusif Intégration globale

ª /H FRQWU{OH H[FOXVLI HVW SUpVXPp H[LVWHU GqV ORUV TX·XQH HQWUHSULVH GpWLHQW GLUHFWHPHQW RX indirectement quarante pour
FHQW DX PRLQV GHV GURLWV GH YRWH GDQV XQH DXWUH HQWUHSULVH HW TX·DXFXQ DXWUH DVVRFLp Q·\ GpWLHQQH XQH IUDFWLRQ VXSpULHXUH
à la sienne.
ª /H FRQWU{OH FRQMRLQW HVW OH SDUWDJH GX FRQWU{OH G·XQH HQWUHSULVH H[SORLWpH HQ FRPPXQ SDU XQ QRPEUH OLPLWp G·DVVRFLpV GH
sorte que les décisions résultent de leur accord.

ª /·LQIOXHQFH QRWDEOH HVW SUpVXPpH ORUVTXH O·LQYHVWLVVHXU GpWLHQW GLUHFWHPHQW RX LQGLUHFWHPHQW SDU OH ELDLV GH ILOLDOHV
RX SOXV GHV GURLWV GH YRWH GDQV O·HQWUHSULVH GpWHQXH
/·H[LVWHQFH GH O·LQIOXHQFH QRWDEOH HVW PLVH HQ pYLGHQFH SDU OD UHSUpVHQWDWLRQ GH O·LQYHVWLVVHXU DX FRQVHLO G·DGPLQLVWUDWLRQ
GH O·HQWUHSULVH GpWHQXH
La société TUNISIE VALEURS détient 50% du capital de la société INTEGRA IMMOBILIERE. Cette
participation lui procure un contrôle exclusif du fait que TUNISIE VALEURS dispose du pouvoir de diriger les
SROLWLTXHV ILQDQFLqUHV HW RSpUDWLRQQHOOHV GH O·HQWUHSULVH /H JpUDQW GH ,17(*5$ ,002%,/,(5( HVW 0 :DOLG
Saibi, lui-même DG de TUNISIE VALEURS.

¾ Note complémentaire SRUWDQW VXU OHV UqJOHV GH FODVVLILFDWLRQ HW OHV PpWKRGHV G·pYDOXDWLRQ GHV SODFHPHQWV j FRXUW
terme et à long terme et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 27 de la NC 07 relative aux placements.

4.2. Les participations et placements
9 4.2.1. Les participations : placements à long terme :
/HV SODFHPHQWV j ORQJ WHUPH VRQW FRQVWLWXpV GHV WLWUHV GH SDUWLFLSDWLRQV GpWHQXV GDQV O·LQWHQWLRQ GH OHV
conserver durablement et sont présentés dans le poste « immobilisations financières ».

9 4.2.2 Les placements à court terme :
/HV SODFHPHQWV j FRXUW WHUPH VRQW FRQVWLWXpV GHV WLWUHV DFTXLV SDU OD VRFLpWp DYHF O·LQWHQWLRQ GH OHV GpWHQLU
j WLWUH GH VLPSOH SODFHPHQWV ILQDQFLHUV HW RQW SRXU YRFDWLRQ G·rWUH FpGpV GqV TXH OH PDUFKp RIIUH j OD
société « Tunisie Valeurs » une opportunité de cession.

9 4.2.3 Les revenus des titres de participations & de placements :
Les revenus générés par les titres sont constatés selon les règles suivantes :
x Les dividendes relatifs aux actions et valeurs assimilées, sont pris en compte en résultat à la date de
détachement du coupon pour les titres admis à la cote et au moment où le droit au dividende est établi
pour les titres non admis à la cote.
x Les plus-values sur cession sont portées en produits dès la réalisation effective de la cession en bourse.
x Les intérêts sur les placements en obligations et bons et sur les placements monétaires sont pris en
FRPSWH HQ UpVXOWDW j PHVXUH TX·LOV VRQW FRXUXV
4.3 Evaluation des participations et des placements

9 4.3.1 Evaluation des participations :
A la date de clôture, il est procédé à l'évaluation des placements à long terme à leur valeur d'usage. Les
moins-values par rapport au coût font l'objet de provision. Les plus-values par rapport au coût ne sont
pas constatées.
Pour déterminer la valeur d'usage, plusieurs facteurs sont tenus en compte tels que la valeur de marché,
l'actif net, les résultats et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice ainsi que la conjoncture
économique et l'utilité procurée à l'entreprise. De manière générale, il est nécessaire de rassembler le
maximum d'informations en vue d'aboutir à une estimation correcte des placements à long terme.

TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 161