Page 105 - le prospectus d'émission
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Note 12 : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres se détaillent comme suit :
31 DECEMBRE
2017 2016
- Capital social (a) 10 000 000 10 000 000
- Réserve légale 1 000 000 1 000 000
- Réserve de réévaluation (voir note 5) 424 000 424 000
- Réserve pour réinvestissement exonéré (b) 6 762 256 6 312 256
- Résultats reportés (b) 1 558 311 2 901 154
Total des capitaux propres avant résultat de
O·H[HUFLFH 19 744 567 20 637 410
- 5pVXOWDW QHW GH O·H[HUFLFH (b) 3 471 552 127 157
Total des capitaux propres avant affectation (c) 23 216 120 20 764 567
(a) La structure du capital se présente au 31 décembre 2017 comme suit :
CAPITAL
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS SOUSCRIT ET Porcentage de
détention
LIBERE
INTEGRA PARTNERS ( Ex STFP ) 507 660 5 076 600 50,77%
TUNISIE LEASING ET FACTORING 266 710 2 667 100 26,67%
PERSONNES PHYSIQUES 225 630 2 256 300 22,56%
Total 1 000 000 10 000 000 100,00%
(b) En application de l'article 19 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour la gestion 2014, les
fonds propres distribuables en franchise de retenue s'élèvent au 31 décembre 2017 à D : 1.594.765 et se détaillent comme
suit :
- Réserve pour réinvestissement exonéré, au 31.12.2013 (*) 4 500 000
- Résultats reportés au 31.12.2013 106 501
- 5pVXOWDW QHW GH O·H[HUFLFH 3 088 264
Total 7 694 765
- Distribution de dividendes courant 2014 (1 600 000)
- Distribution de dividendes courant 2015 (1 800 000)
- Distribution de dividendes courant 2016 (1 800 000)
- Distribution de dividendes courant 2017 (900 000)
Total net 1 594 765
(*) distribuable sous condition de respect de la réglementation fiscale en vigueur.
(c) Le tableau des mouvements des capitaux propres se présente comme suit :
TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 100
