Page 151 - le prospectus d'émission

ª /·LQIOXHQFH QRWDEOH HVW SUpVXPpH ORUVTXH O·LQYHVWLVVHXU GpWLHQW GLUHFWHPHQW RX LQGLUHFWHPHQW SDU OH ELDLV GH ILOLDOHV
RX SOXV GHV GURLWV GH YRWH GDQV O·HQWUHSULVH GpWHQXH

/·H[LVWHQFH GH O·LQIOXHQFH QRWDEOH HVW PLVH HQ pYLGHQFH SDU OD UHSUpVHQWDWLRQ GH O·LQYHVWLVVHXU DX FRQVHLO G·DGPLQLVWUDWLRQ
GH O·HQWUHSULVH GpWHQXH
2.2. Date de clôture
/D GDWH GH FO{WXUH UHWHQXH SRXU O·pWDEOLVVHPHQW GHV pWDWV ILQDQFLHUV FRQVROLGpV FRUUHVSRQG j FHOOH des états financiers
individuels, soit le 31 décembre de chaque année.
2.3. Modalités de consolidation
/·pWDEOLVVHPHQW GHV pWDWV ILQDQFLHUV FRQVROLGpV D pWp UpDOLVp HQ VXLYDQW OHV pWDSHV VXLYDQWHV :
- Les états financiers individuels de la société mère et de ses filiales, sont combinés ligne à ligne en additionnant les éléments
VHPEODEOHV G·DFWLIV GH SDVVLIV GH FDSLWDX[ SURSUHV GH SURGXLWV HW GH FKDUJHV ;
- Les états financiers libellés en monnaies étrangères sont convertis en dinars selon les règles suivantes :
x Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture ;
x Les capitaux propres sont convertis aux cours historiques :
x Les produits et les charges sont convertis au cours de clôture ;
x Les écarts de change en résultant sont constatés parmi les capitaux propres.
- Les soldes et les transactions intra-groupe sont intégralement éliminés ;
- /HV PpWKRGHV FRPSWDEOHV VRQW UHYXHV DILQ GH V·DVVXUHU TX·HOOHV VRQW XQLIRUPHV DX VHLQ GH WRXWHV OHV VRFLpWpV GX JURXSH ;
- La valeur comptable de la participation de la mère dans chaque filiale et la quote part de la mère dans les capitaux propres
de chaque filiale, sont éliminées ;
- Les intérêts minoritaires dans le résultat net des filiales consolidées, sont identifiés et soustraits du résultat du groupe afin
G·REWHQLU le résultat net attribuable aux propriétaires de la mère ;

- /HV LQWpUrWV PLQRULWDLUHV GDQV O·DFWLI QHW GHV ILOLDOHV FRQVROLGpHV VRQW LGHQWLILpV HW SUpVHQWpV GDQV OH ELODQ FRQVROLGp
séparément des passifs et des capitaux propres de la mère.
2.4. Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis selon une optique à la fois financière et économique, suivant laquelle, les comptes
consolidés ont pour objet de fournir aux associés de la société mère, la véritable valeur de leurs titres et ce daQV OH FDGUH G·XQH
même entité économique englobant les intérêts majoritaires et minoritaires. Ces derniers ne sont pas considérés comme des
tiers.

Les conséquences de cette optique se traduisent comme suit :
- (FDUW G·DFTXLVLWLRQ O·pFDUW G·DFTXLVLWLRQ HVW UHWHQX j KDXWHXU GH OD SDUW GH OD VRFLpWp PqUH ORUV GH O·DFTXLVLWLRQ
- (FDUW G·pYDOXDWLRQ O·pFDUW G·pYDOXDWLRQ FRUUHVSRQG j OD GLIIpUHQFH HQWUH OD MXVWH YDOHXU GHV pOpPHQWV G·DFWLIV HW GH SDVVLIV
identifiables des sociétés consolidées et leurs valeurs comptables nettes à la date de chaque acquisition.

- Résultats inter-sociétés : les résultats réalisés suite à des transactions conclues entre la société et les sociétés sous contrôle
exclusif ou conjoint sont éliminées respectivement dans leur intégralité ou proportionnellement.
- Présentation des intérêts minoritaires : ils sont présentés au bilan et au compte de résultat respectivement entre les
capitaux propres et les dettes, et en déduction du résultat consolidé.
2.5. Principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés
ƒ Homogénéisation des méthodes comptables
/HV PpWKRGHV FRPSWDEOHV XWLOLVpHV SRXU O·DUUrWp GHV FRPSWHV GHV VRFLpWpV IDLVDQW SDUWLH GX SpULPqWUH GH FRQVROLGDWLRQ RQW pWp
alignées sur celles retenues pour les comptes consolidés du groupe.
ƒ Elimination des soldes et transactions intra-groupe
Les produits et les charges résultant d'opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers
consolidés sont éliminés.

Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés.

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