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NOTES AUx ETATS FINANCIERS INdIVIdUELS

Note 13 : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres se détaillent comme suit :

31 DECEMBRE
2018 2017

- Capital social (a) 10 000 000 10 000 000
- Réserve légale 1 000 000 1 000 000
- Réserve de réévaluation (voir note 5) 424 000 424 000
- Réserve pour réinvestissement exonéré (b) 6 762 256 6 762 256
- Résultats reportés (b) 2 829 863 1 558 311

Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice 21 016 119 19 744 567

- Résultat net de l’exercice (b) 6 042 149 3 471 552

Total des capitaux propres avant affectation (c) 27 058 268 23 216 120
(a) La structure du capital se présente au 31 décembre 2018 comme suit :

NOMBRe CAPITAL sOUsCRIT PORCeNTAGe
ACTIONNAIRes
D’ACTIONS eT LIBeRe DE DéTENTION
INTEGRA PARTNERS ( Ex STFP ) 728 305 3 641 525 36,42%
TUNISIE LEASING 300 000 1 500 000 15,00%
AUTRES 971 695 4 858 475 48,58%

Total 2 000 000 10 000 000 100,00%
(b) En application de l’article 19 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour la
gestion 2014, les fonds propres distribuables en franchise de retenue s’élèvent au 31 décembre 2018 à D :
1.594.765 et se détaillent comme suit :

- Réserve pour réinvestissement exonéré, au 31.12.2013 (*) 4 500 000
- Résultats reportés au 31.12.2013 106 501
- Résultat net de l’exercice 2013 3 088 264

Total 7 694 765
- Distribution de dividendes courant 2014 (1 600 000)
- Distribution de dividendes courant 2015 (1 800 000)
- Distribution de dividendes courant 2016 (1 800 000)
- Distribution de dividendes courant 2017 (900 000)

Total net 1 594 765
(*) distribuable sous condition de respect de la réglementation fiscale en vigueur.

(c) Le tableau des mouvements des capitaux propres se présente comme suit :

46 TUNISIE VALEURS 2018

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