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PROJET DE RESOLUTIONS

Projet de résolutions : Cinquième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer
Première résolution au conseil d’administration à titre de Jetons de
Présences pour l’exercice 2018 un montant brut de
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir 22.000 dinars.
entendu le rapport du Conseil d’Administration sur la
gestion de l’exercice 2018 de TUNISIE VALEURS SA Sixième résolution
et Groupe et le rapport général des Commissaires
aux Comptes sur les états financiers individuels et L’Assemblée Générale Ordinaire nomme dans
consolidés arrêtés au 31 décembre 2018, approuve les termes des articles 15 et 16 des statuts, pour
lesdits états financiers individuels et consolidés tels une durée de trois (3) ans, qui prendra fin avec
qu’ils lui ont été présentés ainsi que le rapport du l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
Conseil d’Administration. comptes de l’exercice 2021 les administrateurs dont
les noms suivent :
Deuxième résolution ………………………………………………………..
L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil Septième résolution
d’Administration, quitus entier et sans réserve pour
la gestion de l’exercice clos au 31/12/2018. Suite au lancement de l’appel à candidatures
pour l’élection de l’administrateur représentant les
Troisième résolution actionnaires minoritaires, L’Assemblée Générale
Ordinaire décide de nommer après élection,
Après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial ……………………, en qualité d’administrateur
du Commissaire Aux Comptes, telle que prévu par représentant les actionnaires minoritaires et ce pour
l’article 200 et suivants et l’article 475 du code des une durée de trois (3) ans, qui prendra fin avec
Sociétés Commerciales, l’Assemblée Générale l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
Ordinaire approuve toutes les opérations telles comptes de l’exercice 2021.
qu’elles y figurent.
Huitième résolution
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve les renouveler le mandat du cabinet FINOR pour la
propositions du Conseil d’Administration et décide mission de Co-Commissariat Aux Comptes de
d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31/12/2018 Tunisie Valeurs SA et Groupe pour une durée de
de la manière suivante : trois ans qui prendra fin avec l’AGO statuant sur
l’exercice 2021.
Résultat Net de l’exercice 6 042 149,000 DT
Report à nouveau 2 829 863,848 DT Neuvième résolution
Reprise sur réserves pour
réinvestissements exonérés 5 154 756,000 DT L’Assemblée Générale Ordinaire, confère au porteur
TOTAL 14 026 768,848 DT d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
Dividendes* - 3 600 000,000 DT présente Assemblée tous pouvoirs pour effectuer
Dotation au fonds social - 120 000,000 DT tous dépôts et accomplir toutes formalités de
Report à nouveau 10 306 768,848 DT publication légales ou de régularisation.

* Dont 1 575 000 DT en franchise de retenue à la
source distribués à partir des fonds propres figurant
au bilan de Tunisie Valeurs au 31 décembre 2013
tels qu’ils ont été mentionnés au niveau des notes
aux états financiers et 2 025 000 DT soumis à
Retenue à la Source.

Le dividende sera mis en paiement le ………………..

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