Page 209 - le prospectus d'émission

ANNEXE 13 AU REGLEMENT DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER RELATIF A
L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

INFORMATIONS SUR LES PACTES CONCLUS ENTRE LES ACTIONNAIRES

1. LES PARTIES AU PACTE
Pour les personnes morales :
‡ Dénomination sociale : La société INTEGRA PARTNERS

‡ Forme juridique : SA
‡ Adresse du siège social : Immeuble Integra, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis
‡ 1XPpUR G·LPPDWULFXODWLRQ DX UHJLVWUH GH FRPPHUFH RX O·pTXLYDOHQW GDQV OH SD\V G·RULJLQH SRXU
les personnes morales de droit étranger : RC n° B154601998

Pour les personnes physiques :

1- ‡ Nom et prénom : Slaheddine CAID ESSEBSI
‡ Adresse : Avenue Taieb Mhiri, La Marsa

‡ 1XPpUR GH OD FDUWH G·LGHQWLWp QDWLRQDOH : 000134819

2- ‡ Nom et prénom : Abderrazak BEN AMMAR

‡ Adresse : Rue Hedi Saidi, 2070, La Marsa
‡ 1XPpUR GH OD FDUWH G·LGHQWLWp QDWLRQDOH : 000304485

3- ‡ Nom et prénom : Mohamed Slim MAAOUI
‡ Adresse : Rue de Palestine, 1002, Tunis Belvédère.
‡ 1XPpUR GH OD FDUWH G·LGHQWLWp QDWLRQDOH : 000337165

2. MENTION DE LA SOCIETE DONT LES TITRES FONT L’OBJET DU PACTE
‡ Dénomination sociale : Tunisie Valeurs

‡ Nombre d'actions composant le capital : 2 000 000 actions

3. LA DATE DE CONCLUSION DU PACTE, LA DUREE DES ENGAGEMENTS ET LE CAS
ECHEANT LA DATE D’EFFET DU PACTE.
- Date de signature : 9 Mai 2018
- 'DWH G·HIIHW /H SDFWH G·DFWLRQQDLUHV SUHQGUD HIIHW j FRPSWHU GH VD GDWH GH VLJQDWXUH HW V LPSRVHUD DX[ 3DUWLHV
SHQGDQW WRXWH OD GXUpH GH GpWHQWLRQ GH 7LWUHV SDU O·XQH TXHOFRQTXH GHV 3DUWLHV GDQV OD OLPLWH GH FLQT DQV

4. LE POURCENTAGE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DETENUS PAR CHACUN

DES CONTRACTANTS A LA DATE DE SIGNATURE DU PACTE. POUR LES TITRES
CONFERANT UN DROIT DE PARTICIPER AU CAPITAL, LE NOMBRE DE TITRES DETENUS

PAR CHACUN DES SIGNATAIRES :

TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 192