Page 96 - le prospectus d'émission

/H PDWpULHO LQIRUPDWLTXH HVW DPRUWL VHORQ OH PRGH GpJUHVVLI QpDQPRLQV j SDUWLU GH O·H[HUFLFH il est amorti au taux de 15%
selon le mode linéaire.
Les autres immobilisations sont amorties selon le mode linéaire.
3.2 Clients
Le compte « clients » retrace les mouvements de fonds afférents à des opérations de placement ou de vente ordonnées par les
clients.
Le compte « clients » enregistre à son crédit :
x Les versements de fonds ;
x Les produits de vente des titres ;
x Les dividendes encaissés pour le compte des clients ;
x Les annuités des emprunts obligataires.
Il enregistre à son débit :
x Les retraits de fonds ;
x Les placements ;
x Les transferts.
3.3 Les produits
/HV SURGXLWV GH OD VRFLpWp VRQW GH GLIIpUHQWHV FDWpJRULHV LO V·DJLW QRWDPPHQW GHV :
i Commissions de gestion des comptes titres : rémunérant la gestion et la garde du portefeuille des clients.
i Commissions sur les transactions boursières : sur chaque transaction boursière, la société perçoit une commission de
0,2% à 0,6% pour les institutionnels et de 0.6% pour les autres clients.
i Commissions de placement FHV FRPPLVVLRQV VRQW SHUoXHV GHV pPHWWHXUV j O·RFFDVLRQ GHV SODFHPHQWV G·REOLJDWLRQV RX
GHV VRXVFULSWLRQV G·DFWLRQV
i &RPPLVVLRQV GH JHVWLRQ G·23&90 : ces commissions résultent de la gestion des capitaux des OPCVM tels que les
SICAV et les FCP.
i Services financiers OD VRFLpWp HVW UpPXQpUpH SRXU OH VHUYLFH ILQDQFLHU TX·HOOH SRXUUDLW DVVXUHU j O·RFFDVLRQ GH O·pPLVVLRQ
G·HPSUXQWV REOLJDWDLUHV RX ELHQ SRXU OD WHQXH GX UHJLVWUH GHV DFWLRQQDLUHV DJHQW GH WUDQVIHUW GHV VRFLpWpV TX·HOOH LQWURGXit
en bourse.
i Etudes, assistances, introductions : ce type de produit est généré par les études effectuées par la société en vue de la
SULYDWLVDWLRQ SDU O·DVVLVWDQFH DX[ HQWUHSULVHV SULYpHV HQ YXH G·RUJDQLVHU OHXU LQWURGXFWLRQ HQ ERXUVH DLQVL TXH SDU O·pPLVVLRQ
G·HPSUXQWV REOLJDWDLUHV
3.4 Impôts et taxes
/D VRFLpWp HVW VRXPLVH j O·LPS{W VXU OHV EpQpILFHV VHORQ OHV UqJOHV GX GURLW FRPPXQ (OOH QH EpQpILFLH j FH WLWUH G·DXFXQH
H[RQpUDWLRQ UpVXOWDQW G·DYDQWDJHV ILVFDX[ DFFRUGpV RX DXWUHV
Par ailleurs, la société est assujettie à la TVA au taux normal.

TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 92