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Le matériel informatique est amorti selon le mode compter de l’année de l’admission à l’impôt sur les
dégressif, néanmoins à partir de l’exercice 2008 il bénéfices au taux de 15%.
est amorti au taux de 15% selon le mode linéaire. Par ailleurs, la société est assujettie à la TVA au taux
Les autres immobilisations sont amorties selon le normal.
mode linéaire.
3.5 Provisions pour risques et charges
3.2 Clients La société a un processus de recensement de
Le compte « clients » retrace les mouvements de l’ensemble des risques auxquels elle est exposée.
fonds afférents à des opérations de placement ou Ce processus permet de cartographier et d’évaluer
de vente ordonnées par les clients. d’une manière fiable la valeur de provisions pour
risques et charges à constater à la clôture de
Le compte « clients » enregistre à son crédit : l’exercice. Les provisions pour risques et charges
• Les versements de fonds ; s’élèvent à 628 285 DT au 31 décembre 2018.
• Les produits de vente des titres ;
• Les dividendes encaissés pour le compte des NOTE 4 : Faits saillants de l’exercice
clients ;
• Les annuités des emprunts obligataires. • Contentieux avec la Douane
Une action a été intentée par la Douane contre la
Il enregistre à son débit : société pour une infraction au code des changes
• Les retraits de fonds ; et du commerce extérieur. La société a obtenu en
• Les placements ; première instance, en date du 14 septembre 2017,
• Les transferts. un jugement de non-lieu. La Douane a fait appel et
une condamnation en appel a été prononcée le 19
3.3 Les produits décembre 2017 condamnant TUNISIE VALEURS à
Les produits de la société sont de différentes payer un montant de DT : 550.000, ce montant a été
catégories, il s’agit notamment des : provisionné sur les comptes de 2017.
• Commissions de gestion des comptes titres : Une décision a été rendue en date du 18 octobre
rémunérant la gestion et la garde du portefeuille 2018 par la Cour d’Appel de Tunis condamnant
des clients. Tunisie Valeurs à payer un montant de 1,8 millions
• Commissions sur les transactions boursières : de dinars. Cette décision étant susceptible de
sur chaque transaction boursière, la société pourvoi en cassation, la société a décidé de faire un
perçoit une commission de 0,2% à 0,6% pour les nouveau pourvoi.
institutionnels et de 0.6% pour les autres clients. L’affaire a été portée par Tunisie Valeurs devant la
• Commissions de placement : ces commissions cour de cassation qui a rendu, en date du 5 mars
sont perçues des émetteurs à l’occasion des 2019, un arrêt de cassation sans renvoi mettant fin
placements d’obligations, ou des souscriptions ainsi d’une manière définitive à toute poursuite et à
d’actions. toute condamnation. De ce fait, une reprise de DT :
• Commissions de gestion d’OPCVM : ces 550.000 a été constatée sur les comptes de 2018.
commissions résultent de la gestion des capitaux
des OPCVM tels que les SICAV et les FCP.
• Services financiers : la société est rémunérée
pour le service financier qu’elle pourrait
assurer à l’occasion de l’émission d’emprunts
obligataires, ou bien pour la tenue du registre
des actionnaires (agent de transfert) des
sociétés qu’elle introduit en bourse.
• Etudes, assistances, introductions : ce type de
produit est généré par les études effectuées
par la société en vue de la privatisation, par
l’assistance aux entreprises privées en vue
d’organiser leur introduction en bourse ainsi que
par l’émission d’emprunts obligataires.

3.4 Impôts et taxes
La société étant nouvellement introduite en bourse,
elle est soumise durant les cinq premières années à

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