Page 37 - RAPPORT_ANNUEL_TVAL.indd

NOTES AUx ETATS FINANCIERS INdIVIdUELS

Note 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE paiement de coupons, de service financier des titres
des entreprises, de dépositaire et de gestionnaire
La société « Tunisie Valeurs » est une société d’organismes de placement collectif en valeurs
anonyme de droit Tunisien, constituée en Mai 1991. mobilières ou compatibles avec son objet.
Le capital social fixé initialement à D : 100.000 a fait
l’objet de plusieurs augmentations pour atteindre un Note 2 : CADRE DE REFERENCE RETENU
montant de D : 10.000.000. POUR L’ETABLISSEMENT DES ETATS
L’assemblée générale extraordinaire réunie le 26 FINANCIeRs
décembre 2003 a décidé de :
- Réduire le capital social d’un montant de Les états financiers sont établis en conformité avec
D : 2.000.000, correspondant à la partie non les dispositions des normes comptables tunisiennes
libérée de l’augmentation du capital décidée et compte tenu des hypothèses sous-jacentes
par l’assemblée générale extraordinaire du 28 et des conventions comptables fixées par le
septembre 1998 ; décret n°96-2459 du 30 Décembre 1996, portant
- Augmenter le capital social d’un montant de approbation du cadre conceptuel comptable, à
D : 2.000.000, pour le porter de nouveau à l’exception de la dérogation développée dans la
D : 5.000.000, par l’émission et la création de note 3.1.
20.000 actions nominatives de D : 100 chacune
souscrites en numéraire et libérées du quart Note 3 : PRINCIPES ET METHODES
au moment de la souscription. La libération du COMPTABLes APPLIQUes
reliquat a eu lieu en 2008.
L’assemblée générale extraordinaire réunie le 29 Les règles, méthodes et principes adoptés pour
octobre 2012 a décidé d’augmenter le capital social l’enregistrement des opérations au courant ou à la
d’un montant de D : 5.000.000, pour le porter à fin de l’exercice ne comportent pas de dérogations
D : 10.000.000, par l’émission et la création de significatives par rapport à ceux prévues par les
50.000 actions de D : 100 chacune souscrites en normes comptables en vigueur, à l’exception de
numéraire et libérées intégralement en 2012. celle développée dans la note 3.1 et qui se rapporte
L’assemblée générale extraordinaire réunie le à la réévaluation du terrain.
21 novembre 2016 a décidé de réduire la valeur Les principes et méthodes comptables les
nominale de l’action à D : 10 et porter, ainsi, le plus significatifs appliqués par la société, pour
nombre d’actions à 1.000.000. l’élaboration des états financiers sont les suivants :
L’assemblée générale extraordinaire réunie le 25
avril 2018 a décidé de réduire la valeur nominale de 3.1 Immobilisations
l’action à D : 5 et porter, ainsi, le nombre d’actions à Les immobilisations corporelles et incorporelles
2.000.000. figurent aux actifs pour leur coût d’acquisition et
sont amorties sur leur durée de vie estimée.
Ainsi, le capital social s’élève au 31 décembre 2018 Toutefois, le terrain, sur lequel est édifié le siège
à D : 10.000.000 divisé en 2.000.000 actions de social, a fait l’objet d’une opération de réévaluation
D : 5 chacune, totalement libérées. décidée par le conseil d’administration au cours de
La société a pour objet principal le commerce et la sa réunion du 25 Octobre 2004.
gestion des valeurs mobilières et notamment : Cette réévaluation a donné lieu à la constatation
• Le placement de titres émis par les entreprises d’une réserve spéciale de réévaluation de
faisant appel à l’épargne. D : 424.000.
• La négociation de valeurs mobilières et de
produits financiers sur le marché pour le compte Les taux retenus sont les suivants :
de tiers. • Constructions 20 ans 5%
• La gestion de portefeuille pour le compte de • Constructions à statut juridique 7 ans 14,28%
clients. particulier
• Le conseil et l’assistance en matière de • Matériel de transport 5 ans 20%
restructuration, cessions, acquisitions • Mobilier et matériel de bureau 10 ans 10%
d’entreprises, évaluation de projets, introduction • Agencements aménagements 10 ans 10%
de sociétés en bourse. installations
• Matériel informatique 7 ans 15%
• Logiciels informatiques 3 ans 33%
Et d’une manière générale toutes opérations
connexes de dépôts de titres, d’encaissement et de • Site web 3 ans 33%

36 TUNISIE VALEURS 2018

02PARTIE_RAPPORT_ANNUEL_TVAL.indd 36 23/03/19 11:20