Page 32 - RAPPORT_ANNUEL_TVAL.indd

II. Opérations réalisées relatives à des - Le conseil d’administration réuni le 20
conventions conclues au cours des Octobre 2017 a décidé la cooptation de
exercices antérieurs Monsieur Fadhel ABDELKAFI au poste
d’administrateur pour une durée de 2 ans
- Le Conseil d’Administration réuni le 30 mars qui prendra fin avec l’assemblée générale
2018 a autorisé votre société à octroyer un crédit ordinaire qui statuera sur l’exercice 2018.
à la société « Intégra Immobilière », en date du - Par ailleurs le même conseil a pris acte de la
15 mai 2017, d’un montant de 1.500 KDT pour démission de Monsieur Ahmed ABDELKAFI
une durée de 3 ans rémunéré au taux de 8% l’an. de son poste de Président du Conseil et a
Les produits constatés en 2018 sur ce prêt se élu Monsieur Fadhel ABDELKAFI en qualité
sont élevés à 120 KDT. de nouveau Président en lui attribuant une
- Le Conseil d’Administration réuni le 30 mars rémunération annuelle nette de 180.000
2018 a autorisé votre société à octroyer un crédit dinars et un intéressement sur le résultat de
à la société « Integra Partners », en date du 1er 10% de l’enveloppe alloué au bonus.
août 2017, d’un montant de 100 KDT échéant le - Le conseil d’administration réuni le 06
29 juin 2018 et rémunéré au taux de 8% l’an.
Les produits constatés en 2018 sur ce prêt se Septembre 2016 a décidé de céder à
Monsieur Fadhel ABDELKEFI la voiture mise
sont élevés à 3 KDT.
à sa disposition lors de l’exercice de ses
fonctions de Directeur Général à la valeur
III. Obligations et engagements de la société comptable nette soit 104.000 dinars payable
envers ses dirigeants :
par tranches égales de 26.000 dinars sur une
durée de 4 ans commençant le 31 Août 2017.
1 Les obligations et engagements de la société L’encours sur cette créance s’élève au
envers ses dirigeants, tels que fixés par l’article 31.12.2018 à 52.000 dinars.
200 nouveau II § 5 du code des sociétés - Par ailleurs, votre Conseil d’Administration a
commerciales ont été autorisés comme suit :
désigné Monsieur Slaheddine LARGUECHE
en qualité d’administrateur délégué et l’a
- Le conseil d’administration réuni le 06 chargé de certaines missions, notamment de
Septembre 2016 a pris acte de la démission représentation.
de Monsieur Fadhel ABDELKAFI de son
poste d’administrateur et de Directeur
Général de Tunisie Valeurs en date du 25 2 Les obligations et engagements de Tunisie Valeurs
Août 2016 et a décidé de nommer Monsieur envers ses dirigeants tels qu’ils ressortent des
Walid SAIBI, Directeur Général. états financiers de l’exercice clos le 31 décembre
2018 se présentent comme suit (en TND) :

Directeur général Président du conseil Administrateur délégué Administrateurs
En TND Charge Passif au Charge Passif au Charge Passif au Charge Passif au
2018 31.12.2018 2018 31.12.2018 2018 31.12.2018 2018 31.12.2018
Avantage 347 077 - 267 656 - 81 000 - 22 000 22 000
court terme
Total 347 077 - 267 656 - 81 000 - 22 000 22 000
En outre, la société a mis à la disposition des nos travaux n’ont pas révélé l’existence d’autres
dirigeants de la société des voitures de fonctions conventions ou opérations rentrant dans le cadre
avec la prise en charge des frais y afférents. des dispositions des articles 200 et suivants et 475
En dehors des conventions et opérations précitées, du Code des Sociétés Commerciales.

Tunis, le 13 mars 2019

Les commissaires aux comptes

31

02PARTIE_RAPPORT_ANNUEL_TVAL.indd 31 23/03/19 11:20