Page 31 - RAPPORT_ANNUEL_TVAL.indd

RAPPORT SPECIAL

II.

RAPPORT SPECIAL

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
états financiers individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018

Messieurs les actionnaires de Tunisie Valeurs, de transférer 50% du bénéfice d’une promesse
de vente au profit de « TUNINVEST FINANCE
En application de l’article 200 et suivants et l’article GROUP » pour l’acquisition d’un terrain au Lac
475 du code des sociétés commerciales, nous de Tunis. Par ailleurs, le Conseil d’Administration
reportons ci-dessous sur les conventions conclues réuni le 11 mars 2019 a autorisé la rémunération
et les opérations réalisées au cours de l’exercice des montants avancés par la société en lieu et
2018. place de « TUNINVEST FINANCE GROUP » au
taux de 10% l’an. L’encours de ces avances au
Notre responsabilité est de nous assurer du 31 décembre 2018 s’élève à 2.436 KDT.
respect des procédures légales d’autorisation et
d’approbation de ces conventions ou opérations Les produits constatés en 2018 sur cette
et de leur traduction correcte in fine dans les états opération se sont élevés à 196 KDT.
financiers. Il ne nous appartient pas de rechercher
spécifiquement et de façon étendue l’existence - Le Conseil d’Administration réuni le 27 août 2018
éventuelle de telles conventions ou opérations a autorisé votre société à céder à la société
mais de vous communiquer, sur la base des « TUNINVEST FINANCE GROUP » un bien
informations qui nous ont été données et celles immobilier d’une superficie globale de 400 m²,
obtenues au travers de nos procédures d’audit, pour un montant de 1.600 KDT HTVA.
leurs caractéristiques et modalités essentielles,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur La plus-value de cette cession constatée en
bien fondé. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt 2018 s’élève à 1.157 KDT.
qui s’attachait à la conclusion de ces conventions
et la réalisation de ces opérations en vue de leur - Le Conseil d’Administration réuni le 21 décembre
approbation. 2018 a autorisé votre société à céder sa
participation dans la société « Dar JELD » à la
I. Opérations nouvellement conclues au société « INTEGRA PARTNERS », en date du 1er
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 novembre 2018, pour un montant de 750 KDT.
- Le Conseil d’Administration réuni le 22 juin 2018 La plus-value réalisée en 2018 sur cette
a autorisé votre société à demander à la SPLT opération s’est élevée à 250 KDT.

30 TUNISIE VALEURS 2018

02PARTIE_RAPPORT_ANNUEL_TVAL.indd 30 23/03/19 11:20