Page 144 - le prospectus d'émission

5.5. RENSEIGNEMENTS SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31
DECEMBRE 2017

LHV UqJOHV G·pWDEOLVVHPHQW HW GH présentation des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2017, ne
V·DFFRPPRGHQW SDV V\VWpPDWLTXHPHQW GHV GLVSRVLWLRQV GX V\stème comptable des entreprises en ce qui
concerne :

- Les états financiers de la société « TUNISIE VALEURS » ne comportent pas la mention « intermédiaire
en bourse ª DLQVL TXH OD UpIpUHQFH HW OD GDWH GH O·agrément définitif et ce, contrairement aux dispositions de
O·DUWLFOH GX GpFUHW Qƒ -2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en Bourse tel que
modifié et complété par le décret n°2007-1678 du 5 juillet 2007 qui prévoient que : « Les intermédiaires en
ERXUVH VRQW WHQXV GH SRUWHU VXU OHV GRFXPHQWV TX·LOV XWLOLVHQW OD PHQWLRQ LQWHUPpGLDLUH HQ ERXUVH HW OD
référence et la date de leur agrément définitif».
- Le bLODQ HW O·pWDW GH IOX[ GH WUpVRUHULH FRQVROLGpV IRQW ILJXUHU GHV SRVWHV DYHF XQ VROGH QXO SRXU OHV GHX[
exercices (2017-2016). Il est approprié de ne pas présenter les postes avec un solde nul conformément aux
dispositions du paragraphe 21 de la NC 01 et ce, pour les états financiers futurs.

Par ailleurs, les notes aux états financiers consolidés ne comportent pas toutes les notes obligatoires,
notamment :
¾ Un schéma des soldes intermédiaires de gestion consolidés conformément au modèle prévu par la
NC 01 norme générale.
¾ Une note sur les événements postérieurs à l'arrêté des états financiers, survenus entre la date de clôture
de l'exercice et la date de publication des états financiers.
¾ 8QH QRWH VXU O·pWDW GHV IOX[ GH WUpVRUHULH SRUWDQW QRWDPPHQW VXU OH GpWDLl du calcul des variations des
rubriques « autres actifs courants » et « autres passifs courants » et ce, au 31/12/2017.
¾ Un état sur les engagements hors bilan du groupe et ce, conformément aux dispositions de la NC 14
relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture.
¾ Une note complémentaire à la note 2.1 : « Méthodes de consolidation» et ce, conformément aux
dispositions du paragraphe 10 de la NC 35 relative aux états financiers consolidés.
¾ Une note portant sur les règles de classifLFDWLRQ HW OHV PpWKRGHV G·pYDOXDWLRQ GHV SODFHPHQWV j FRXUW
terme et à long terme et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 27 de la NC 07 relative aux
placements.
¾ Une note complémentaire à la note 5 « les immobilisations incorporelles » portant sur le tableau des
variations des immobilisations incorporelles comportant un rapprochement de la valeur comptable
au début et en fin de période, montrant les acquisitions, les cessions, les amortissements et les
réductions de la valeur comptable et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 31 de la
NC 06 relative aux immobilisations incorporelles.

La société TUNISIE VALEURS s’engage, pour l’établissement de ses états financiers consolidés, à

se conformer aux dispositions du système comptable des entreprises et ce, pour les états financiers
consolidés arrêtés au 31/12/2018 et suivants.

TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 136