Page 42 - le prospectus d'émission

c) Quorum
Les délibérations de l·DVVHPEOpH JpQpUDOH QH VRQW FRQVLGpUpHV YDODEOHV TXH VL OHV DFWLRQQDLUHV SUpVHQWV RX
représentés détiennent au moins sur première convocation, la moitié du capital et sur deuxième convocation le
tiers du capital.

A défaut de ce dernier quorum le délai de lD WHQXH GH O·DVVHPEOpH JpQpUDOH SHXW rWUH SURURJp j XQH GDWH SRVWpULHXUH
ne dépassant pas deux mois à partir de la date de la convocation. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix
des actionnaires présents ou représentés.

3.2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL DE
LA SOCIETE

Capital social : 10 000 000 DT
Nombre d’actions : 2 000 000 actions
Nominal : 5 DT
Forme des actions : Nominative
Catégorie : Ordinaire
Libération : Intégrale
Jouissance des actions : 1 janvier 2018
er

3.3. EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Evolution du Valeur
Organe Date de la capital Capital en circulation Nominale
de la décision Nature de l'opération
décision Montant Nbre Montant Nbre en DT
en DT d'actions en DT d'actions
AGC 22/05/1991 Capital initial 100 000 1 000 100 000 1 000 100

AGE 11/02/1993 Augmentation de capital en numéraire 400 000 4 000 500 000 5 000 100
Augmentation de capital par incorporation des 200 000 2 000 700 000 7 000 100
AGE 10/05/1996 réserves
Augmentation de capital en numéraire 300 000 3 000 1 000 000 10 000 100

AGE 10/04/1998 Augmentation de capital en numéraire 400 000 4 000 1 400 000 14 000 100
Augmentation de capital par incorporation des
AGE 28/08/1998 300 000 3 000 1 700 000 17 000 100
réserves
AGE 22/09/1998 Augmentation de capital en numéraire 3 300 000 33 000 5 000 000 50 000 100

AGE 26/12/2003 Réduction du capital 2 000 000 20 000 3 000 000 30 000 100
*
AGE 26/12/2003 Augmentation de capital en numéraire 2 000 000 20 000 5 000 000 50 000 100
**
AGE 29/10/2012 Augmentation de capital en numéraire 5 000 000 50 000 10 000 000 100 000 100

AGE 21/11/2016 Réduction de la valeur nominale de l'action 10 000 000 1 000 000 10
***
AGE 25/04/2018 Réduction de la valeur nominale de l'action **** 10 000 000 2 000 000 5
* Réduction du capital social de 2 MDT correspondant à la partie non encore libérée de l’augmentation du capital décidée par l’AGE du 22/09/1998.
** Augmentation du capital libérée du quart lors de la souscription.
*** L'Assemblée Générale Extraordinaire du 21/11/2016 a décidé de réduire la valeur nominale de l'action de 100 dinars à 10 dinars.
**** L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/04/2018 a décidé de réduire la valeur nominale de l'action de 10 dinars à 5 dinars.

TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 41