Page 38 - le prospectus d'émission

CHAPITRE 3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA
SOCIETE ET SON CAPITAL

3.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE

3.1.1. Cadre général

Dénomination sociale TUNISIE VALEURS
Siège social Immeuble Integra, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajene - Tunisie
Téléphone +216 71 189 600
Fax +216 71 949 325
Site Web www.tunisievaleurs.com
Adresse électronique info@tunisievaleurs.com

Forme juridique TUNISIE VALEURS, Société anonyme, intermédiaire en bourse agréée par la BVMT le
06/11/1991
Législation particulière applicable 'H SDU VRQ DFWLYLWp G·LQWHUPpGLDLUH HQ %RXUVH OD VRFLpWp 781,6,( 9$/(856 est régie
notamment par la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché
financier ainsi que par le décret n° 99-2478 du 1 novembre 1999 portant statut des
er
intermédiaires en Bourse.
Date de constitution 22/05/1991

Durée de vie 99 ans à compter du jour de sa constitution
Objet social (art 2 des statuts) La société a pour objet le commerce et la gestion des valeurs mobilières et notamment
9 Le placement des titres émis par les entreprises désirant faire appel public à l'épargne.
9 La négociation de valeurs mobilières et de produits financiers pour le compte de tiers.
9 La gestion de portefeuille pour le compte de clients.
9 Le conseil et l'assistance en matière de restructuration, cessions- acquisitions d'entreprises,
évaluation de projet, introduction de sociétés en bourse.
Et d'une manière générale toutes opérations connexes de dépôts de titres, d'encaissement et
de paiement de coupons, de service financier des titres des entreprises, de dépositaire et de
gestionnaire d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou compatibles avec
son objet.
La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou opération quelconques par voie
de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés
nouvelles ou de toute autre manière.
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre
objet similaire ou connexe.
Registre de commerce B132761998
Exercice social Du 1 janvier au 31 décembre de chaque année
er
Nationalité Tunisienne
Capital social Le capital social de TUNISIE VALEURS V·pOqYH j 10 000 000 dinars divisé en 2 000 000
actions ordinaires de nominal cinq (5) dinars entièrement libérées
1
Tribunal compétant en cas de litige Tunis
Matricule fiscale 341443 W/A/M 000
Régime fiscal Droit commun
Lieux de consultation des Siège de la société « TUNISIE VALEURS » : Immeuble Integra, Centre Urbain Nord 1082
documents de la société Tunis Mahrajene - Tunisie
Responsable chargé de l’information Mme Meriem BERGAOUI
et des relations avec les actionnaires, Directeur Administratif et Financier de la société TUNISIE VALEURS
le CMF, la BVMT et Tunisie Tél : +216 71 189 671 / Fax : +216 71 949 326
Clearing E-mail : bmeriem@tunisievaleurs.com

1 L'Assemblée Générale Extraordinaire du 21/11/2016 a décidé de réduire la valeur nominale de l'action de 100 dinars à 10 dinars et l'Assemblée Générale Extraordinaire du
25/04/2018 a décidé de réduire la valeur nominale de l'action de 10 dinars à 5 dinars.

TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 37