Page 67 - RAPPORT_ANNUEL_TVAL.indd
P. 67
NOTES AUx ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES
Tableau 3
PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2018
Tunisie Valeurs
50,00%
Integra
Immobilière
La société «Tunis Call Center» est détenue à raison l’unique perspective d’une cession ultérieure dans
de 30,00%, ladite société n’est pas considérée en un avenir proche ; ou
tant que société associée pour la raison suivante (b) l’entreprise est soumise à des restrictions
: selon les termes du paragraphe 4 de la NCT durables et fortes qui limitent de façon importante
36, si un investisseur détient, directement ou sa capacité à transférer des fonds à l’investisseur.
indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus Dans ces deux cas, la participation doit être
des droits de vote dans l’entreprise détenue, il comptabilisée selon la méthode du coût. Ce qui
est présumé avoir une influence notable, sauf à explique la non mise en équivalence de ces deux
démontrer clairement que ce n’est pas le cas. Bien participations.
que Tunisie Valeurs détienne 20% de TCC, elle n’est
pas présentée dans le Conseil d’Administration NOTE 2 : METHODES ET MODALITES DE
de cette dernière, ne participe pas au processus CONSOLIDATION
d’élaboration de ses politiques, n’effectue pas de
transactions ou d’échange de personnels dirigeants 2.1. Méthodes de consolidation
ou d’informations techniques avec elle. Ainsi, il est
démontré clairement que Tunisie Valeurs n’exerce Les méthodes de consolidation appliquées à
pas d’influence notable sur la société Tunis Call chaque société du groupe, sont déterminées en
Center conformément au paragraphe 4 de la NCT fonction du pourcentage des droits de vote, détenu
36, et de ce fait, cette participation n’a pas été mise par Tunisie Valeurs, ainsi que son pouvoir de
en équivalence. diriger les politiques financières et opérationnelles
de chaque société incluse dans le périmètre de
Les sociétés Bridge Asset Management et Bridge consolidation.
Securities sont détenues respectivement à raison de Les méthodes de consolidation appliquées pour
20,00% et de 30,00%, lesdites sociétés ne sont pas chaque société du périmètre de consolidation sont
considérées en tant que sociétés associées pour les suivantes :
les raisons suivantes : la société est représentée Degré de Méthode
par deux administrateurs dans les conseils Sociétés contrôle retenue
d’administration de ces deux sociétés. Toutefois,
le conseil d’administration de Tunisie Valeurs du Integra Contrôle exclusif Intégration
30 Mars 2018 a décidé la cession de ces deux Immobilière globale
participations dans un avenir proche. Ainsi et • Le contrôle exclusif est présumé exister dès
conformément au paragraphe 8 de la NCT 36, une lors qu’une entreprise détient, directement ou
participation dans une entreprise associée doit être indirectement quarante pour cent au moins
comptabilisée dans les états financiers consolidés des droits de vote dans une autre entreprise, et
selon la méthode de la mise en équivalence sauf si : qu’aucun autre associé n’y détienne une fraction
(a) la participation est acquise et détenue dans
supérieure à la sienne.
66 TUNISIE VALEURS 2018
