Page 115 - le prospectus d'émission

5.4.1.5. Notes complémentaires aux états financiers individuels arrêtés au 31/12/2017
¾ Note complémentaire sur les événements postérieurs à l'arrêté des états financiers, survenus entre la date de clôture
de l'exercice et la date de publication des états financiers et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 36
de la NC 14 relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture.
$XFXQ pYpQHPHQW SRVWpULHXU D\DQW XQ LPSDFW VXU OHV FRPSWHV HW OD FRQWLQXLWp G·H[SORLWDWLRQ GH OD VRFLpWp Q·HVW
VXUYHQX HQWUH OD GDWH GH FO{WXUH GH O·H[HUFLFH HW OD GDWH GH SXEOLFDWLRQ GHV pWDWV ILQDQFLHUV
¾ Etat sur les engagements hors bilan et ce, conformément aux dispositions de la NC 14 relative aux éventualités et
événements postérieurs à la date de clôture.
Les soldes des engagements hors bilan au 31/12/2016 et au 31/12/2017 sont nuls.
¾ Note complémentaire porWDQW VXU OHV UqJOHV GH FODVVLILFDWLRQ HW OHV PpWKRGHV G·pYDOXDWLRQ GHV SODFHPHQWV j FRXUW
terme et à long terme et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 27 de la NC 07 relative aux placements.
3.2. Les participations et placements

9 3.2.1. Les participations : placements à long terme :
/HV SODFHPHQWV j ORQJ WHUPH VRQW FRQVWLWXpV GHV WLWUHV GH SDUWLFLSDWLRQV GpWHQXV GDQV O·LQWHQWLRQ GH OHV
conserver durablement et sont présentés dans le poste « immobilisations financières ».
9 3.2.2 Les placements à court terme :
/HV SODFHPHQWV j FRXUW WHUPH VRQW FRQVWLWXpV GHV WLWUHV DFTXLV SDU OD VRFLpWp DYHF O·LQWHQWLRQ GH OHV GpWHQLU j
WLWUH GH VLPSOH SODFHPHQWV ILQDQFLHUV HW RQW SRXU YRFDWLRQ G·rWUH FpGpV GqV TXH OH PDUFKp RIIUH j OD VRFLpWp
« Tunisie Valeurs » une opportunité de cession.

9 3.2.3 Les revenus des titres de participations & de placements :
Les revenus générés par les titres sont constatés selon les règles suivantes :
x Les dividendes relatifs aux actions et valeurs assimilées, sont pris en compte en résultat à la date de
détachement du coupon pour les titres admis à la cote et au moment où le droit au dividende est établi
pour les titres non admis à la cote.
x Les plus-values sur cession sont portées en produits dès la réalisation effective de la cession en bourse.

x Les intérêts sur les placements en obligations et bons et sur les placements monétaires sont pris en
FRPSWH HQ UpVXOWDW j PHVXUH TX·LOV VRQW FRXUXV
3.3 Evaluation des participations et des placements

9 3.3.1 Evaluation des participations :
A la date de clôture, il est procédé à l'évaluation des placements à long terme à leur valeur d'usage. Les moins-
values par rapport au coût font l'objet de provision. Les plus-values par rapport au coût ne sont pas constatées.
Pour déterminer la valeur d'usage, plusieurs facteurs sont tenus en compte tels que la valeur de marché, l'actif
net, les résultats et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice ainsi que la conjoncture économique
et l'utilité procurée à l'entreprise. De manière générale, il est nécessaire de rassembler le maximum
d'informations en vue d'aboutir à une estimation correcte des placements à long terme.
La valeur des placements à long terme est déterminée séparément pour chaque catégorie de titres de même
nature. Une moins-value dégagée sur une catégorie ne peut pas être compensée par une plus-value dégagée
sur une autre catégorie.
9 3.3.2 Evaluation des placements :

A la date de clôture, les placements à court terme font l'objet d'une évaluation à la valeur de marché pour les
titres cotés et à la juste valeur pour les autres placements à court terme. Les titres cotés qui sont très liquides
sont comptabilisés à leur valeur de marché et les plus-values et moins-values dégagées portées en résultat.
Pour les titres cotés qui ne sont pas très liquides et les autres placements à court terme, les moins-values par
rapport au coût font l'objet de provision et les plus-values ne sont pas constatées.

TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 109