Page 116 - le prospectus d'émission
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La valeur de marché correspond au cours en bourse moyen pondéré des transactions qui ont eu lieu au cours
du mois qui précède la clôture de l'exercice. Le cas échéant, il doit également être tenu compte de l'effet sur
la valeur de marché de l'offre additionnelle qui serait occasionnée par la mise en vente des titres à évaluer.
La juste valeur des placements à court terme qui ne sont pas cotés est déterminée par référence à des critères
objectifs tels que le prix stipulé dans des transactions récentes sur les titres considérés, et la valeur
mathématique des titres.
La valeur des placements à court terme est déterminée séparément pour chaque catégorie de titres de même
nature.
¾ 1RWH FRPSOpPHQWDLUH j O·pWDW GHV IOX[ GH WUpVRUHULH SRUWDQW VXU OD UXEULTXH © Régularisation des immobilisations ».
,O HVW GHPDQGp G·H[SOLTXHU GH TXRL LO V·DJLW HW GH IRXUQLU OH ELHQ IRQGp GH SUpVHQWHU FHWWH UXEULTXH DX QLYHDX GH O·pWDW
GHV IOX[ GH WUpVRUHULH VDFKDQW TX·HOOH Q·HVW SDV SUpYXH SDU O·DQQH[H GH OD 1& QRUPH JpQpUDOH
,O V·DJLW G·XQ DMXVWHPHQW RSpUp VXU OHV DPRUWLVVHPHQWV GHV LQVWDOODWLRQV JpQpUDOHV SRXU ' : 7.602 et des équipements
de bureaux pour D VXLWH j OD FRQVWDWDWLRQ GHV UpVXOWDWV G·LQYHQWDLUH SK\VLTXH GHV LPPRELOLVDWLRQV DX
31.12.2017. Le total, soit D : 9.976 a été présenté au niveau de la note 5 suite : tableau des immobilisations, dans la
colonne : Régularisation / Transfert.
Bien TXH FHWWH UXEULTXH Q·D SDV pWp SUpYXH DX QLYHDX GX PRGqOH GH O·pWDW GH IOX[ DQQH[p j OD 1&7 dans le
paragraphe 21 de cette norme, le législateur a précisé que « Les formats annexés à cette partie de la norme sont
fournis à titre de modèles. Des rubriques et postes supplémentaires doivent y être ajoutés dès qu'une norme le
requiert ou quand un tel ajout est nécessaire pour présenter fidèlement l'aspect que l'état financier concerné est
censé représenter.
La société a MXJp TXH OD SUpVHQWDWLRQ GH FHWWH YDULDWLRQ GDQV XQH UXEULTXH GLVWLQFWH GH O·pWDW GH IOX[ HVW SOXV ILGqOH
que sa présentation parmi les ajustements pour les dotations aux amortissements.
Toutefois, un renvoi est à ajouter DX QLYHDX GX WDEOHDX G·DPRUWLVsement comme suit :
(*) Un ajustement de D D pWp RSpUp VXLWH j OD FRQVWDWDWLRQ GHV UpVXOWDWV GH O·LQYHQWDLUH SK\VLTXH GHV
immobilisations.
¾ Note complémentaire à la note 4 « les immobilisations incorporelles » portant sur le tableau des variations des
immobilisations incorporelles comportant un rapprochement de la valeur comptable au début et en fin de période,
montrant les acquisitions, les cessions, les amortissements et les réductions de la valeur comptable et ce,
conformément aux dispositions du paragraphe 31 de la NC 06 relative aux immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles, amortissements déduits, s'élèvent au 31 Décembre 2017 à D : 40.216 contre
D : 6.657 à la même date de l'exercice précédent. Ces immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur
une durée de trois ans, elles se détaillent comme suit :
31 DECEMBRE
2017 2016
- Logiciels informatiques 778 364 738 170
- Site Web 55 200 55 200
- Fond de commerce 138 375 138 375
- Amortissements cumulés (931 722) (925 088)
40 216 6 657
Les mouvements de l'exercice ainsi que la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles sont
présentés au niveau du tableau suivant :
2016 2017
Montants Amortissements Montants Acquisitions Cession & Amortissements Montants
Bruts Nets régularisations Nets
- Logiciels informatiques 738 170 (731 513) 6 657 40 194 - (6 634) 40 216
- Site Web 55 200 (55 200) - - - - -
- Fond de commerce 138 375 (138 375) - - - - -
931 745 (925 088) 6 657 40 194 - (6 634) 40 216
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