Page 78 - le prospectus d'émission

o Comité de Direction

/D 'LUHFWLRQ *pQpUDOH HVW DVVLVWpH SDU XQ FRPLWp GH GLUHFWLRQ TXL VH UpXQLW FKDTXH VHPDLQH DXWRXU G·XQ RUGUH
du jour préétabli. Le comité de direction est composé de 11 cadres dirigeants représentant la majorité des
directions de la société.

Aussi, 781,6,( 9$/(856 GLVSRVH G·XQ PDQXHO FRPSWDEOH TXL IRUPDOLVH O·RUJDQLVDWLRQ FRPSWDEOH DFWXHOOH
de la société.
(Q RXWUH OD VRFLpWp GLVSRVH G·XQ PDQXHO GH SURFpGXUHV TXL WUDQVFULW ILGqOHPHQW OHV SUDWLTXHV GH JHVWLRQ DX[
décisions prises par le management.

3DU DLOOHXUV LO HVW j VLJQDOHU TXH GDQV OHXU UDSSRUW VXU OH FRQWU{OH LQWHUQH UHODWLI j O·H[HUFLFH OHV
commissaires aux comptes de la société ont révélé, notamment, les insuffisances suivantes :

- Concernant les structures de contrôle : compte tenu de OD QDWXUH GH VHV DFWLYLWpV G·LQWHUPpGLDWLRQ HW GH
gestion, la société «TUNISIE VALEURS» se trouve confrontée aux différents risques suivants :

9 Le risque de contrepartie ;
9 Le risque de liquidité ; et
9 Le risque opérationnel.
Situation en 2017 : le comité G·DXGLW HVW GHYHQX DFWLI HQ /D SUHPLqUH UpXQLRQ GX GLW-comité a été
tenue le 11/11/2016. Un projet de cartographie des risques a été présenté au comité. Néanmoins, les
commissaires aux comptes considèrent que ce projet devrait être amélioré par les aspects suivants :

9 /·LGHQWLILFDWLRQ GHV ULVTXHV GRLW rWUH SOXV H[KDXVWLYH
9 /HV ULVTXHV LQKpUHQWV DYDQW FRQWU{OH GRLYHQW rWUH TXDOLILpV HQ WHUPHV G·RFFXUUHQFH HW G·LPSDFW
9 /HV FRQWU{OHV GRLYHQW IDLUH O·REMHW G·XQH pYDOXDWLRQ SRXU DERXWLn r à une appréciation du risque résiduel

/D FDUWRJUDSKLH GHV ULVTXHV GHYUDLW rWUH OH SRLQW GH GpSDUW SRXU O·pODERUDWLRQ GX SURJUDPPH DQQXHO GH
contrôle interne. /D VRFLpWp Q·D SDV HQFRUH ILQDOLVp OD PLVH HQ SODFH GH VD FDUWRJUDSKLH GHV ULVTXHV.
Réponse du management : ce point sera régularisé avant le 31/12/2018.

- Concernant le processus de gestion des parties liées : la gestion des relations et des opérations avec les
parties liées est importante pour TUNISIE VALEURS et ce, à plusieurs niveaux :

9 'DQV OH SURFHVVXV G·DXWRULVation des conventions réglementées en application du Code des Sociétés
Commerciales ;

9 'DQV OH SURFHVVXV GH UHSRUWLQJV ILQDQFLHU GDQV OH FDGUH GH O·pWDEOLVVHPHQW GH OD QRWH DX[ pWDWV
financiers sur les parties liées telle que requise par la NCT N° 39.
,O Q·existe pas de processus clair et formalisé de gestion des relations avec les parties liées au sein de la
société, incluant le recensement de toutes les parties liées potentielles telles que définies par le Code des
Sociétés Commerciales et la norme comptabOH 1ƒ O·LGHQWLILFDWLRQ GHV SHUVRQQHV UHQWUDQW GDQV OH FHUFOH
des parties liées et le recensement de toutes les opérations conclues avec elles.
Situation en 2017 781,6,( 9$/(856 Q·D SDV HQFRUH PLV HQ SODFH XQH SURFpGXUH GH JHVWLRQ GHV
parties liées.
Risque : Le non-respect de la réglementation et des normes comptables en vigueur.

Réponse du management : ce point sera régularisé avant le 31/12/2018.
- Concernant le contrôle interne : en se basant sur l'organigramme déjà envoyé au CMF le 30 Juin 2017, les
commissaires aux comptes ont constaté que le GpSDUWHPHQW FRQWU{OH LQWHUQH GLVSRVH G·XQH VHXOH UHVVRXUFH
SRXU O·DFFRPSOLVVHPHQW GH WRXWHV OHV WkFKHV de contrôle qui sont mises à sa charge.
/D VWUDWpJLH GH O·HQWLWp PLVH HQ SODFH SRXU IDLUH IDFH j FHWWH insuffisance, consiste à employer certains
HPSOR\pV DSSDUWHQDQW j G·DXWUHV VHUYLFHV SRXU DFFRPSOLU GHV IRQFWLRQV GH FRQWU{OH VDQV WRPEHU GDQV
O·LQFRPSDWLELOLWp

TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 76