Page 122 - le prospectus d'émission
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¾ Note complémentaire à la note 13 « emprunts et dettes assimilées » portant sur les immobilisations acquises en
leasing, comportant les informations prévues par les dispositions du paragraphe 28 de la NC 41 relative aux contrats
de location et notamment :
9 un rapprochement entre le total des paiements minimaux au titre de la location à la date de clôture et leur
valeur actualisée.
9 à la date de clôture, le total des paiements minimaux futurs au titre de la location et leur valeur actualisée,
pour chacune des pérLRGHV VXLYDQWHV L j PRLQV G·XQ DQ LL j SOXV G·XQ DQ HW PRLQV GH FLQT DQV LLL j
plus de cinq ans.
9 les loyers conditionnels inclus dans les charges de la période.
9 le total, à la date de clôture, des futurs paiements minimaux de contrats de sous-lRFDWLRQ TXH O·RQ V·DWWHQG j
recevoir au titre de contrats de sous-location non résiliables.
9 une description générale des dispositions significatives des contrats de location du preneur.
Les emprunts et dettes assimilées de « Tunisie Valeurs » sont constitués par un seul contrat de Leasing contracté
auprès de « Tunisie Leasing » qui :
Ne prévoit pas de loyers conditionnels
1·HVW SDV OLp j XQ FRQWUDW GH VRXV-location
A été établi dans les conditions standards des contrats de location-financement, et par conséquent, aucune
disposition significative ne mérite G·rWUH GpFULWH DX QLYHDX GHV QRWHV
Par ailleurs, le total des loyers (215.603) correspond aux paiements minimaux futurs, leur valeur actualisée (198.743)
FRwQFLGH DYHF OH SULQFLSDO G·R OD PRGLIication de la note 13 comme suit :
Le poste « Emprunts et dettes assimilées » accuse au 31 Décembre 2017 un solde de D : 198.743 et représente l'encours à
plus d'un an d'un crédit contracté auprès de Tunisie leasing ayant servi à financer l'immeuble HORCHANI.
L'analyse de ce poste, par maturité, se présente comme suit :
Paiements minimaux Valeur actualisée des
Année
futurs paiements minimaux futurs
2018 90 894 74 093
Total à moins d'1 an 90 894 74 093
Contrat N° 102291 2019 90 894 79 647
2020 90 894 85 617
2021 33 815 33 480
Total à plus d'1 an 215 603 198 743
Échéance à plus d'un an
Capital Échéance à
Désignation Etablissement Nominal Entre 1 an Supérieur à
Restant du moins d'un an
et 5 ans 5 ans
Contrat N° 102291 TUNISIE LEASING 1 109 103 198 743 79 647 119 097 0
¾ Note complémentaire à la note 14 « autres passifs courants» portant sur le détail de la rubrique « provisions pour
risques et charges courants » au 31/12/2017 et au 31/12/2016.
Les autres passifs courants se détaillent comme suit :
31 DECEMBRE
2017 2016
- Personnel et comptes rattachés 479 583 428 196
Etat, Impôts et taxes
- Etat, Retenues à la source 414 299 472 461
- Etat, TVA à payer 490 285 279 966
- Etat, Contribution conjoncturelle à payer - 349 521
- Etat, autres impôts et taxes 144 478 105 017
Total Etat, impôts et taxes 1 049 062 1 206 965
SICAV, mouvements de fonds
- Tunisie SICAV - 1 135 649
- SICAV ENTREPRISE 41 642 296 688
Total SICAV, mouvements de fonds 41 642 1 432 337
TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 115
