Page 123 - le prospectus d'émission
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Autres comptes créditeurs
- Bourse des valeurs mobilières 107 447 134 402
- CNSS 281 411 436 064
- Créditeurs divers 999 733 194 950
- Diverses charges à payer 1 840 663 611 598
- 3URGXLWV SHUoXV G·DYDQFH 241 225 248 973
- CAVIS 28 468 88 823
- Provision pour risques et charges courants 1 012 279 3 597 496
Total, autres comptes créditeurs 4 511 226 5 312 307
Total général 6 081 514 8 379 805
/·DQDO\VH GH OD UXEULTXH © SURYLVLRQ SRXU ULVTXHV HW charges courants » se présente comme suit :
2017 2016
Provisions pour risques et charges liées à l'affaire de la douane (a) 550 000 -
Provisions pour risques et charges suite à une fraude détectée (b) - 2 900 000
Provisions pour dépréciation de compte client 17 701
Provisions pour dépréciation de compte personnel 80 473
Autres provisions pour risques et charges opérationnels (c) 364 106 * 697 496
Total 1 012 279 3 597 496
(a) Une condamnation en justice à l'encontre de TUNISIE VALEURS a été prononcée en cours d'appel au titre d’une affaire d’exportation
de devises qui, selon la Douane Tunisienne, n’auraient pas été rapatriées conformément à la réglementation de change.
(b) Suite à l'indemnisation des clients suite à une affaire de fraude ayant fait l'objet d'une révélation au procureur de la république en mars 2017
(c) Provisions courantes pour se prémunir contre d'éventuels risques commerciaux ou opérationnels,
* La baisse du solde entre 2017 et 2016 est expliquée par la reprise suite à la notification du résultat de la vérification fiscale
Ces provisions sont classées en tant que passif courant puisque :
- (OOHV FRXYUHQW XQ ULVTXH RSpUDWLRQQHO UHODWLI DX F\FOH G·H[SORLWDWLRQ QRUPDO GH OD VRFLpWp
- Et/ou elles peuvent être réglées dans le court terme (dans les douze mois après la date de clôture de
O·H[HUFLFH
Le montant relatif à la rubrique « SICAV, mouvements de fonds » représente le restant à payer par « Tunisie
Valeurs » au profit de ses SICAV gérées, au titre des souscriptions effectuées par les clients de la société.
SICAV, mouvements de fonds
- Tunisie SICAV (a) - 1 135 649
- SICAV ENTREPRISE (a) 41 642 296 688
Total SICAV, mouvements de fonds 41 642 1 432 337
(a) Ces montants représentent le restant à payer, à la date de clôture, par "Tunisie Valeurs" au profit de ses SICAV gérées au titre des souscriptions effectuées par les clients de la
société.
TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 116
