Page 125 - le prospectus d'émission
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¾ Note complémentaire à la note 27 « transactions avec les parties liées » indiquant la nature des relations entre les
parties liées et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 21 de la NC 39 relative aux informations sur les
parties liées.
Au cours de l'exercice 2017, les transactions avec les parties liées se détaillent comme suit :
Société " Integra Immobilière "
Un prêt accordé à la société « Integra Immobilière » pour un montant de D : 500.000 pour une durée de 180 jours,
commençant le 08 Mai 2015 et renouvelable par tacite reconduction.
Ce prêt, productif d'intérêts au taux de 8% l'an, a été renouvelé le 04 Novembre 2015, le 04 mai 2016 puis le 02 novembre
2016 dans les mêmes conditions.
Les produits constatés en 2017 sur ce prêt se sont élevés à D : 15.000
Un prêt accordé à la société « Integra Immobilière » pour un montant de D : 500.000 pour une durée de 180 jours,
commençant le 26 Août 2015 et renouvelable par tacite reconduction.
Ce prêt, productif d'intérêts au taux de 8% l'an, a été renouvelé le 22 février 2016 puis le 24 août 2016 dans les mêmes
conditions.
Les produits constatés en 2017 sur ce prêt se sont élevés à D : 15.000.
Les deux prêts susmentionnés ont été remplacés par un prêt de D : 1.500.000 pour une durée de 3 ans, commençant le 15
Mai 2017.
Ce prêt est productif d'intérêts au taux de 8% l'an.
Les produits constatés en 2017 sur ce prêt se sont élevés à D : 75.616.
Société " Integra Partners "
un prêt accordé à la société « INTEGRA PARTNERS » pour un montant de D : 400.000 pour une durée de quatre mois,
commençant le 28 juillet 2017.
Ce prêt, productif d'intérêts au taux de 8% l'an, a été integralement remboursé le 20 novembre 2017.
Les produits constatés en 2017 sur ce prêt se sont élevés à D : 10.222.
un prêt accordé à la société « INTEGRA PARTNERS » pour un montant de D : 100.000 commençant le 01 aout 2017 et
échéant le 29 juin 2018.
Ce prêt, productif d'intérêts au taux de 8% l'an.
Les produits constatés en 2017 sur ce prêt se sont élevés à D : 3.310.
Les dividendes versés en 2017 à la société " Integra Partners " se sont élevés à D : 455.094.
Société " Tunisie Leasing "
Les dividendes versés en 2017 à la société " Tunisie Leasing " se sont élevés à D : 240.039.
Certificats de dépôt
La société a a souscrit, en 2017, aux certificats de dépôt suivants émis par la société «Tunisie leasing»
- Un Certificat de dépôt de D : 3.000.000, souscrit le 20 juillet 2017 et échéant le 30 juillet 2017, au taux facial de 7.25%.
OHV SURGXLWV FRQVWDWpV j FH WLWUH HQ V·pOqYHQW j '
- Un Certificat de dépôt de D : 1.000.000, souscrit le 31 juillet 2017 et échéant le 10 aout 2017, au taux facial de 7.25%.
OHV SURGXLWV FRQVWDWpV j FH WLWUH HQ V·pOqYHnt à D : 2.010.
- Un Certificat de dépôt de D : 2.000.000, souscrit le 10 aout 2017 et échéant le 30 aout 2017, au taux facial de 7.4%. les
SURGXLWV FRQVWDWpV j FH WLWUH HQ V·pOqYHQW j '
- Un Certificat de dépôt de D : 1.000.000, souscrit le 30 aout 2017 et échéant le 19 septembre 2017, au taux facial de
OHV SURGXLWV FRQVWDWpV j FH WLWUH HQ V·pOqYHQW j '
- Un Certificat de dépôt de D : 1.000.000, souscrit le 19 septembre 2017 et échéant le 29 septembre 2017, au taux facial
GH OHV SURGXLWV FRQVWDWpV j FH WLWUH HQ V·pOqYHQW j '
- Un Certificat de dépôt de D : 1.500.000, souscrit le 13 octobre 2017 et échéant le 22 novembre 2017, au taux facial de
7.5%. les produits FRQVWDWpV j FH WLWUH HQ V·pOqYHQW j '
- Un Certificat de dépôt de D : 2.000.000, souscrit le 29 décembre 2017 et échéant le 28 janvier 2018, au taux facial de
OHV SURGXLWV FRQVWDWpV j FH WLWUH HQ V·pOqYHQW j '
Commissions d'études et de placements
- Les commissions d'études facturées à Tunisie Leasing en 2017 s'élevent à D: 179.730.
- Les commissions de placement facturées à Tunisie Leasing en 2017 s'élevent à D: 179.730.
TUNISIE VALEURS - PROSPECTUS D’INTRODUCTION EN BOURSE 118